LA D.A : ATTENTION FIN DES INSCRIPTIONS LE 31/7/2019 !
Rappel
Les principes sont les mêmes que le dispositif de l’accord de 2013, à savoir être en mesure de partir à la retraite à taux plein (CNAV) à l’issue d’une période maximum de 3 ans.
Tous les salariés répondant à cette condition sont éligibles sous condition d’ancienneté de 5 ans.
Deux nouveautés :
- La possibilité pour les salariés de viser un départ à la retraite à 63 ans pour éviter la décote de 10% pendant 3 ans de sa pension de retraite complémentaire.
- Un préavis de 6 mois avant le départ, pour permettre une transition dans les services dans de bonnes conditions.
Il faut en tout état de cause adhérer au dispositif avant le 31/07/2019 pour un départ au plus tard le 1/2/2020.
Cet avenant à l’accord CAP2020 doit permettre d’accroitre le volume des embauches de 400 sur la durée de l’accord. Il est bien prévu au final, soit fin 2022, que chaque départ soit remplacé.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter les élus et militants CFDT.
9 avril 2018 @ 10 h 37 min
Bonjour
75% du salaire brut annuel
Que contient le salaire brut annuel ?
Le salaire de base ?
La prime de performance ?
La prime d’intéressement aux résultats de l’entreprise ?
La prime d’intéressement aux résultats de l’Etablissement ?
Merci de votre réponse
9 avril 2018 @ 19 h 40 min
(Correctif)
le salaire brut rétabli se compose :
✓ Du salaire brut mensuel ;
✓ De tous les éléments ayant la nature de salaire : primes soumises à cotisations sociales, majorations horaires… ;
✓ Des éléments de rémunération versés en vue de reconstituer les périodes d’absences.
Les éléments suivants ne sont pas pris en compte :
✓ Tout élément de salaire ayant un caractère exceptionnel et qui n’a pas un rapport direct avec l’activité exercée (exemples : sommes versées au titre du paiement des droits acquis dans les compteurs de temps, primes de suggestion, primes d’expatriation, indemnités liées à une mission, une mutation ou un détachement en France…) ;
✓ Tout élément n’ayant pas la nature de salaire.
27 octobre 2022 @ 16 h 06 min
Bonjour après DA retraité le 01/06/2022 touche ton la prime intéressement groupe
2 novembre 2022 @ 8 h 03 min
oui
10 avril 2018 @ 13 h 46 min
Comment cela se passe t il pour quelqu’un qui a opter pour un TPFC à 60% et qui desire partir en DA ? Qu’elle est sont salaire de référence pour le calcul en DA.
10 avril 2018 @ 21 h 33 min
Bonjour,
Même question que mon prédécesseur puisque j’ai également opté pour le TPFC à 60% par défaut et à mon grand regret d’avoir loupé le DA pour 1mois et demi de date de naissance.
Je suis dans le même cas, Comment cela se passe t il pour quelqu’un qui a opter pour un TPFC à 60% et qui désire partir en DA ? Qu’elle est sont salaire de référence pour le calcul en DA?
11 avril 2018 @ 17 h 25 min
Bonjour,
Votre situation est atypique, mais nous considérons que vous bénéficiez de la possibilité de partir en DA avec un salaire à 75% sur une base 100% et non 60%.
Nous vous invitons à faire valider ce principe auprès de l’agence RH. S’il devait en être autrement n’hésitez pas à nous recontacter.
11 avril 2018 @ 23 h 25 min
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vous tiendrais au courant.
12 avril 2018 @ 13 h 20 min
bonjour
Quand cette info sera t elle communiquée par l’entreprise ? Et quand pourra t on s’inscrire ?
J’ai 58 ans et étant « carriere longue » je crois avoir le droit pour 1 retraite a taux plein a 60 ans. Je comprend de vos explications (merci) que je pourrais faire aller ma DA jusqu’à 61 ans de manière à ne pas être pénalisé par la retraite complémentaire
C’est bien cela ?
Metci
14 avril 2018 @ 16 h 12 min
Bonjour,
Oui c’est bien cela, si effectivement vous pouvez liquider votre retraite CNAV à 100% pour vos 60 ans, en prolongeant d’un an vous bénéficierez d’une retraite complémentaire sans minoration.
L’accord est en passe d’être signé avant publicité à la DIRECCTE.
Les notes d’applications à destination des RH sont en cours de rédaction mais nous envisageons une « ouverture du comptoir » avant la fin du mois.
17 avril 2018 @ 8 h 11 min
les salaries en DA dans le dernier plan et qui n’ont pas bénéficié de la date départ au taux plein des complémentaire, peuvent ils revenir a l’issus de leurs DA et reposer une demande de DA sur le nouveau plan avec un départ en retraite à la date taux plein des retraites complemnataires ? si oui sur quelles bases et calculés le salaire ( 75% du salaire en DA soit 75% de 75% ?? )
17 avril 2018 @ 9 h 39 min
Nous vous contactons en MP pour avoir des informations complémentaires.
17 avril 2018 @ 11 h 49 min
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si je comprends bien ?
Il faut avoir 62 ans au plus tard fin décembre 2022 et tous ses trimestres.
et il faut « postuler » au plus tard fin 2019 ?
Merci
17 avril 2018 @ 21 h 21 min
bonsoir
Il faut que vous ayez acquis tous vos droits pour une retraite CNAV ou complémentaire à 100% avant fin 2022.
17 avril 2018 @ 14 h 33 min
Le réseau commercial RRG est-il concerné par cet accord ?
17 avril 2018 @ 21 h 22 min
RRG n’est pas dans le champ d’application de l’accord.
18 avril 2018 @ 9 h 44 min
Bonjour,
je viens d’avoir 57 ans.
Je suis carrière longue.
Je peux bénéficier de la DA ?
18 avril 2018 @ 16 h 01 min
Bonjour
oui et vous pouvez choisir votre date d’entrée en DA pour partir avec une retraite CNAV à 100% mais avec une décote de 10% pendant 3 ans sur votre complémentaire ou différer votre départ en DA d’un an pour viser une retraite complémentaire sans décote.
Vous devez être parti au plus tard le 1/1/2020.
20 avril 2018 @ 17 h 18 min
Bonjour
Desole je ne comprend pas sur quoi s’applique les 75%
L’intranet Declic dit « déduction faite des sommes à caractère exceptionnel exemple intéressement local et financier »
Maquestion est : oui ou non l’intéressement Entreprise, Etablissement sont ils inclus dans l’assiette de calcul
Merci
20 avril 2018 @ 18 h 50 min
Bonjour,
Seules les primes et/ou allocations chargées comme du salaire sont prises en compte. Cela concerne la prime de performance individuelle ou groupe pour les cadres et la prime de 500 ou 1000 € des ETAM ou même les primes de paniers par ex.
Les primes intéressement local et financier sont justes soumises à la CSG.
Vous continuerez de toucher l’intéressement financier sans la partie fixe.
25 avril 2018 @ 12 h 59 min
Bonjour
quand est-il de l’indemnité de fin de carrière (prime de départ en retraite) ?
Est-ce qu’on va la toucher si l’on choisit de partir en DA?
si oui; quand serait-elle versée?
25 avril 2018 @ 17 h 07 min
Bonjour,
Quelque soit votre choix, vous toucherez à votre départ effectif à la retraite l’indemnité conventionnelle Renault SAS de départ volontaire à la retraite, prévu dans l’accord de couverture sociale.
28 mai 2018 @ 15 h 33 min
Bonjour,
En DA bénéficie ton toujours du CE ?
L’employeur paie toujours une partie de la mutuelle?
28 mai 2018 @ 21 h 22 min
Bonjour,
En DA, vous restez aux effectifs, donc vous gardez vos droits à prestations coté CE et vous continuez a bénéficier de la part employeur pour la mutuelle.
6 décembre 2018 @ 19 h 16 min
Bonjour,
Travaillant en 2×8, je perçois des indemnités d’équipe qui apparaissent en bas du bulletin de paie, et ne sont donc pas « chargées » : 21×4.18 soit 87euros/mois. Sont elles prises en compte ?
Idem pour les indemnités en équipe de nuit ?
13 décembre 2018 @ 8 h 30 min
Bonjour,
Nous avons transmis votre question à nos collègues du site de Sandouville, il devrait revenir vers vous rapidement.
Cordialement
Germain Rault
CFDT Guyancourt Aubevoye
12 janvier 2019 @ 6 h 49 min
Bonjour,
vous écrivez:
Un préavis de 6 mois avant le départ, pour permettre une transition dans les services dans de bonnes conditions. Ce prévis est négociable dans la limite mini de 3 mois.
Il faut en tout état de cause adhérer au dispositif avant le 31/12/2019.
Donc je peux poser un dossier le 30 décembre 2019 pour partir le 1er avril 2020 ?
cordialement
17 janvier 2019 @ 7 h 52 min
Bonjour,
Il faut être entré dans le dispositif au plus tard le 1er février 2020 compte tenu du préavis de 6 mois la demande doit être faite le 1er aout au plus tard.
Le préavis peut réduit avec l’accord de la hiérarchie et de la fonction RH.
19 janvier 2019 @ 16 h 00 min
Bonjour je vais avoir 57 ans en août 2020 est il possible de demander le DA en décembre 2019 de plus je serais en retraite à taux plein en 2023 cat je bénéficie de la carrière longue?
20 janvier 2019 @ 11 h 20 min
Bonjour,
Malheureusement cela n’est possible car il faut être parti au 1 Février 2020 au plus tard.
13 mars 2019 @ 10 h 48 min
bonjour,
je travaille à temps partiel (4/5°), et je suis en retraite progressive (1/5°),
est-ce que je peux cumuler DA sur 4 jours et retraite progressive sur 1 jour ?
merci bien.
13 mars 2019 @ 11 h 45 min
Bonjour,
La DA ne peut pas être partielle.
28 mars 2019 @ 16 h 09 min
il y a-t-il un quelconque risque de modification du dispositif avec la réforme retraite en cours (par exemple en cas de recul de l’âge à la retraite pour les personnes nées à partir de 1959) ?
28 mars 2019 @ 16 h 24 min
Il y a-t-il un risque de modification/arrêt du dispositif en fonction de la réforme en cours pour les personnes éligibles à la DA et nées à partir de 1959 ?
28 mars 2019 @ 21 h 16 min
Bonjour,
Il est peu probable que la durée de cotisation ou l’age de départ soit modifié d’ici le 1er aout.
Il existe un risque par contre que la durée de cotisation soit modifiée d’un trimestre ou 2 à un horizon de 3 ans.
Ce risque décroit quand on s’approche de sa date départ.
21 octobre 2019 @ 18 h 41 min
Bonjour,
Est ce qu’une autre DA est prévue après celle-ci qui se termine en février 2020 ?
Ou bien une prolongation de celle-ci ?
Merci
23 octobre 2019 @ 16 h 58 min
Bonjour
Les négociations en vu d’un accord remplaçant CAP2020 n’ont pas encore débuté.
Même si on peut soutenir la reconduite du dispositif de DA, nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui de vous indiquer si celui le sera ou qu’il soit prolongé au delà du 1 février.
3 février 2020 @ 18 h 16 min
Bonjour,
Je viens de voir dans Déclic qu’il y aurait une autre DA jusqu’au 31 janvier 2021.
Est ce que celle-ci a une chance d’aller plus loin que janvier 2021 ?
Pour ma part, je serai éligible le 1er avril 2021.
Est-ce qu’il serait possible de racheter les 2 mois manquants ?
Merci pour votre retour
4 février 2020 @ 18 h 52 min
Bonjour
La réouverture des DA à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2020 est en discution entre Direction et organisations syndicales dans le cadre d’un paquet de mesures transitoires.
L’idée est de ne pas mélanger tous les sujets.
Cependant après les négociations d’un accord dans la suite de Cap2020, il est possible de nous rediscutions plus tard de l’idée d’offrir de nouveau cette possibilité dans un cadre triennal.
Il n’est donc pas possible d’affirmer qu’il y aura de nouveau des DA après le 31/12/2020.
Si vous souhaitez partir au 31/12 et qu’il vous manque juste 1 trimestre, contacter la CNAV sur cette possibilité de racheter un trimestre. Sachez cependant que l’opération peut suivant votre situation couter plusieurs milliers d’euros.
22 octobre 2019 @ 18 h 32 min
Bonjour,
Est ce qu’une prochaine DA est prévue après celle ci qui se termine en janvier 2020 ?
Ou une prolongation prévue ?
Merci
22 octobre 2019 @ 18 h 35 min
Une prochaine DA est elle prévue après celle ci ?
Merci
23 décembre 2019 @ 10 h 42 min
Bonjour, je compte demandé une D A courant 2020. Il est précisé des revenus à 75% du salaire brut. Doit on également retiré les cotisations mensuelles. Cet accord court il bien jusqu’à fin 2022. En fin puis je faire ma demande à n’importe quel moment, ou à une période précise. Merci pour les réponses. Cordialement.
26 décembre 2019 @ 18 h 53 min
Bonsoir,
Le plan actuel est en voie achèvement avec les derniers départs fin janvier. Il n’y a pas d’autre plan à l’heure actuelle. Des négociations doivent s’ouvrir début Janvier, une mesure transitoire, prolongeant les DA en attendant un nouvel accord peut être prise potentiellement au cours du premier trimestre. Mais il n’y a rien de certain aujourd’hui.
Quant au montant de votre salaire en DA, votre futur net est approximativement de 75%.
Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année.
13 janvier 2020 @ 16 h 39 min
Bonjour,
Suite à votre dernière réponse (nouveau plan DA ou pas), merci de nous tenir informé des dernières tendances 😉
28 janvier 2020 @ 7 h 24 min
Bonjour,
Qui paie les 75% de salaire ? (Y-a-t il une prise en charge partielle par l’état, ou autre?)
Cordialement
28 janvier 2020 @ 10 h 56 min
Bonjour
C’est l’entreprise seule qui supporte le coût de ce dispositif de dispense activité.
15 février 2020 @ 3 h 20 min
Bonjour
je suis en DA depuis début janvier 2020.
Vais je percevoir la prime d’intéressement établissement et la prime d’intéressement groupe au titre de l’exercice 2019 ou j’étais encore en activité ( prime établissement versée en février et prime groupe en mars)?
Sachant que la rémunération en DA versée mensuellement inclut déjà les primes touchées en 2019 au titre de l’exercice 2018!
17 février 2020 @ 8 h 50 min
Bonjour
Oui, les salariés en DA touchent leur prime d’intéressement local au prorata de leur présence pendant l’année de l’exercice de référence. Donc dans votre situation vous toucherez l’intégralité des primes.
C’est idem pour la prime intéressement groupe.
Par contre l’année prochaine, compte de votre présence active, vous ne toucherez que la part variable (sans les 300€ par ex cette année) de la prime intéressement groupe et vous ne toucherez pas l’intéressement local.
1 mars 2021 @ 6 h 54 min
Bonjour
Est ce que les trimestres de DA sont valables pour le comptage en carrière longue ?
Les revenus de DA feront partis des 25 meilleures années prised en compte ?
Merci
2 mars 2021 @ 8 h 14 min
Vous restez salariés de l’entreprise, percevez une rémunération sur laquelle les cotisations sociales, dont les retraites sécu et complémentaires, sont prélevées. Lors de votre inscription dans le dispositif, vous aviez la possibilité de maintenir des cotisations retraites à un niveau représentant votre salaire à 100%. Avez vous donné votre accord pour sur-cotiser ?
6 avril 2021 @ 8 h 58 min
Bonjour
Peux t-on continuer à percevoir une pension invalidité 1ère catégorie lorsque l’on est en DA ? merci
6 avril 2021 @ 14 h 07 min
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter votre assistante sociale pour valider ce point.
27 février 2023 @ 21 h 38 min
Bonjour,
je suis actuellement en DA jusqu’à fin 2023, étant né en décembre 1961 je devais partir début janvier 2024 à 62 ans après 3 ans de DA, mais avec la réforme qui se profile je devrais effectué 3 mois supplémentaires pour un départ en retraite à taux plein, quelles sont les options possibles dans ce cas vis à vis de Renault ? Reprise de l’activité chez Renault ? ou autre ? Quel sera l’impact sur ma prime de départ en retraite ?
8 mars 2023 @ 8 h 19 min
Bonjour,
Le report de l’âge de départ n’est qu’à l’état de projet, le processus parlementaire n’est pas achevé. Si toutes fois cette mesure était adoptée, il faudrait attendre les décrets d’application pour connaitre avec précision les impacts de la mesure.