Les ordonnances MACRON: quelles conséquences pour notre établissement ?

Les ordonnances Macron, présentées le 31 Août et adoptées le 22 septembre 2017, ont un premier effet sur la vie de notre établissement: le report de plusieurs mois des élections professionnelles prévues fin novembre 2017.

La Direction, après consultations des instances, procédera à la prorogation des mandats pour assurer la continuité du fonctionnement des instances Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel et des CHSCT dans leurs formes actuelles.

En effet, si certaines dispositions des ordonnances s’appliquent déjà, d’autres nécessitent des décrets d’application. C’est le cas pour la composition et le fonctionnement de la nouvelle instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE) qui remplacera les instances connues aujourd’hui en reprenant leurs prérogatives. Les délais de rédaction et de publication des décrets peuvent être longs, de plusieurs semaines à plusieurs mois.

D’autre part, une renégociation de l’accord de droit syndical est programmée dans l’agenda social de l’entreprise en 2018. Cet accord permet aux organisations syndicales de disposer de moyens améliorés par rapport à la loi. Or, le socle de la loi n’étant pas connu tant que tous les décrets ne sont pas publiés: cette renégociation de plusieurs semaines ne peut donc débuter.

La future élection, compte tenu de ces délais et du processus électoral sera donc reportée fin 2018.

Ce report d’élection affecte d’autres établissements Renault.

NB: le principe de disposer d’activités sociales et culturelles au sein de la nouvelle instance (CSE) n’est pas remis en cause. Les prestations « CE » continueront d’être proposées dans leurs formes actuelles.