TECHNOCENTRE : NEGOCIATIONS NOUVEAUX ACCORDS CSA ET APLD (MAJ du 21/01/21)

Lundi matin 18 janvier se sont tenues les négociations sur un projet d’un nouvel accord Contrat Solidarité et d’Avenir (CSA2) et un projet d’accord relatif à la mise en œuvre de à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) dans les établissements d’Ile de France (EIF).

Le projet CSA2 s’inscrit dans la continuité du CSA1 et maintient à 100 % la rémunération nette de tous avec le même taux de contribution de 1 CTI pour 5 jours d’APLD. Il sera possible de piocher dans d’autres compteurs de congés. Nous rappelons que les dispositions protectrices de la convention collective pour les cadres, mais aussi l’accord Renault pour les ETAM au forfait ne peuvent s’appliquer pour l’APLD. A noter que les salariés qui sont en activité partielle car en situation de vulnérabilité par rapport au COVID, verront leur rémunération nette maintenue mais sans qu’ils aient à contribuer en jours de CTI. Le financement de cette part « salarié » sera assuré via le fond de solidarité crée avec le CSA1 alimenté par le prélèvement pour tous d’un jour de CTI en avril 2020. Le prélèvement d’un jour de CTI n’est pas renouvelé dans le CSA2.

Sur le projet de recours à l’APLD sur les EIF, la direction a rappelé que le dispositif actuel de l’Activité Partielle (AP) dit AP Covid prendra fin le 12/2. L’entreprise nous a fait part de la nécessité selon elle, de poursuivre l’activité partielle jusqu’à la mi-avril. La CFDT est de nouveau intervenue pour dénoncer les effets de l’application actuelle de l’AP, de la désorganisation du travail qu’elle provoque et des tensions qu’elles génèrent entre ceux ceux qui sont en AP et ceux qui ne le sont pas.

Il a été rappelé que l’activité partielle est une suspension du contrat de travail. Les salariés en AP ne doivent pas être sollicités durant leur AP et leur charge de travail doit être adaptée à cette situation.

Mise à jour du 20/01/2021 : Compte tenu de l’intention de la direction des établissements de recourir à l’activité partielle à compter du 19 février selon les mêmes modalités que précédemment, la CFDT a fait part à la direction de son intention de ne pas signer ce projet d’accord APLD. L’accord ne pouvant pas être majoritaire, la direction retire sa proposition et appliquera de manière unilatérale l’APLD.

Mise à jour du 21/01/2021 : La CFDT RENAULT a décidé d’apporter sa signature au projet d’accord CSA2 sur le maintien des rémunérations en période d’APLD et une prise en charge plus solidaire pour les salariés vulnérables dont l’activité n’est pas télétravaillable.

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