TECHNOCENTRE: LA DIRECTION SOUHAITE NEGOCIER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

Ce matin lors d’un CCSE extraordinaire, la Direction a informé les élus de son souhait de mettre à la négociation un projet de rupture conventionnelle collective (RCC).

Cette disposition est un mécanisme de rupture du contrat de travail qui reste basée sur le volontariat.

La négociation qui débutera le 13 octobre sur les outils et moyens de la transformation de l’entreprise est prévue sur 4 séances plus une séance de relecture du projet d’accord. Ce sujet de la RCC est un sujet parmi d’autres.

Il doit faire l’objet d’un accord majoritaire pour sa validité. Il serait soumis à signature deuxième quinzaine de Novembre.

Sur la RCC spécifiquement, il conviendra de négocier son périmètre, une période d’accès, le volume maximum de salariés qui pourront partir, les conditions d’éligibilité et bien sûr les conditions financières de départ qui ne peuvent être inférieures à l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.

A noter que contrairement à la rupture conventionnelle individuelle, les salariés candidats devront avoir un projet professionnel pour accéder à la RCC.

N’hésitez pas à contacter les élus CFDT.