TECHNOCENTRE : 5eme SÉANCE DE NÉGOCIATION, DERNIÈRES PROPOSITIONS

La Direction a présenté mardi ses ultimes propositions..

Dispense d’Activité 2021 : ouverture d’une période d’adhésion du 1/2/21 au 1/12/21, avec les mêmes conditions d’éligibilité que le dispositif actuel. La direction a proposé 72% ald 69% de la rémunération moyenne des 12 derniers mois, les effets covid19 potentiels seraient neutralisés dans le calcul de la moyenne. Le périmètre de la DA est RENAULT SAS. Les filiales ont la possibilité d’appliquer le même dispositif par voie d’accord.

Rupture Conventionnelle Collective : La fin de la période d’adhésion est repoussée à fin septembre 2021 ald fin juillet 2021. Nous rappelons que les salariés qui occupent un poste « bleu » sont inéligibles à la RCC.

Les salariés seront informés de leur positionnement à compter du 12 novembre.

L’indemnisation a été modifié comme ci dessous

RCC sans congé de mobilité (exemple : présentation d’une promesse d’embauche en CDI):

Indemnité de licenciement

+

Prime de départ complémentaire

0-5 ans d’ancienneté : 3 ald 2 mois

+ de 5 et jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 6 ald 4 mois

+ de 10 et jusqu’à 15 ans d’ancienneté : 8 ald 6 mois

+ de 15 et jusqu’à 20 ans d’ancienneté : 12 ald 8 mois

Moins de 25 ans : 14 mois

Plus de 25 ans : 16 mois

RCC avec congé de mobilité

Indemnité de licenciement

+

Une indemnité de départ volontaire complémentaire

0-5 ans d’ancienneté : 1 mois

5 et jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 2 mois

+10 et jusqu’à 15 ans d’ancienneté : 3 mois

+15 et jusqu’à 20 ans d’ancienneté : 4 mois

Moins de 25 ans : 6 mois

+ de 25 ans d’ancienneté : 8 mois

Dispositif particulier pour les départs à la retraite, pour tous salariés qui pourraient liquider leur retraite à taux plein pendant la RCC, le montant de la prime complémentaire est portée à 6 mois.

Concernant le recours à l’ARME (Activité Réduite et Maintien dans l’Emploi), pour un salarié volontaire à une formation longue, il a été proposé de maintenir 100% de la rémunération et le maintien de l’acquisition de jours de RTT à 100%.

Une ultime séance de relecture est programmée lundi 16 novembre et soumis à la signature à compter du 17 novembre.

Le volet RCC est à approbation de la DIRECCTE sous un délai de 15 jours ouvrables.

La CFDT se positionnera sur l’équilibre global de l’accord.

L’accord devra être majoritaire pour être valable.

Nous communiquerons très prochainement plus qualitativement sur l’ensemble.

N’hésitez pas à poser vos questions ou faire des commentaires.

close